Un règlement européen, adopté par les États Membres en novembre 2004, instaure une refonte en profondeur de la réglementation communautaire en matière de transport d’animaux. Il identifie d’amont en aval tous les intervenants, dont il définit clairement les obligations respectives pendant le transport des animaux, facilitant ainsi une application plus efficace de la nouvelle réglementation.
Le règlement prévoit également des règles plus strictes pour tous les transports d’animaux vertébrés vivants réalisé dans le cadre d’une activité économique est réglementé au titre de la protection animale et peut nécessiter des autorisations administratives préalables, parmi lesquelles une autorisation de transporteur de Type 1 ou de Type 2.
Le Certificat d’Aptitude au Transport d’Animaux Vivants (CAPTAV)
Depuis janvier 2008, les détenteurs, convoyeurs, chauffeurs, transportant des animaux tels que : équidés, bovins, ovins, caprins, porcins, volailles… doivent être titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle pour le transport d’animaux vivants (CAPTAV).
Ce certificat reconnaît la compétence professionnelle du (ou des) convoyeur(s)-chauffeur(s), pour le transport d’une espèce animale et atteste de sa formation.
Les véhicules doivent également être adaptés à l’espèce transportée. Dans ce cas seulement, une autorisation de transport d’animaux vivants sera délivrée.
Comment obtenir le CAPTAV ?
Depuis le 31 janvier 2010, les éleveurs ne peuvent plus faire reconnaître leur expérience professionnelle pour être titulaire du CAPTAV. Ils sont dorénavant dans l’obligation de suivre une formation dispensée par un formateur agréé.
Il faut ensuite faire une demande d’autorisation de transport de Type 1 ou de Type 2 à la DDPP du département dans lequel est domicilié l’établissement ou l’exploiatation pour lequel est déposée la demande.
Quelle est la durée de validité du CAPTAV ?
Le CAPTAV a pour le moment une durée de validité illimitée.
Autorisation de Type 1 ou Type 2 ?
Tout responsable ou représentant d’un établissement ou d’une exploitation agricole ayant à transporter des animaux vertébrés vivants dans le cadre de son activité, y compris s’il s’agit de transports pour compte propre, est tenu d’obtenir au préalable, au nom de l’établissement ou de l’exploitation, une autorisation de transporteur de Type 1 ou de Type 2 au titre de la protection animale :
– autorisation de Type 1 : valable uniquement pour des transports limités à 8h
– autorisation de Type 2 : pas de limitation à 8h de la durée totale du transport
Par dérogation, aucune autorisation préalable n’est requise pour les transports d’animaux limités à 65 km. Ils restent néanmoins réglementés au titre de la protection animale (articles 3, 4 et 6.3 du règlement (CE) n°1/2005 : références complètes précisées en page 3 de la notice associée).
Attention : les durées et distances maximales mentionnées ci-dessus s’appliquent à la totalité du transport des animaux pris en charge, même lorsque plusieurs transporteurs se succèdent, jusqu’à leur lieu de destination finale, c’est à dire un lieu où ils séjourneront au moins 48h. Tout autre lieu est considéré comme un lieu de transfert, qui ne permet pas de remettre à zéro le compteur de la durée totale du voyage.
Il est recommandé de prévoir un délai de traitement d’un mois en moyenne à compter de la réception de l’ensemble des pièces du dossier par l’autorité compétente. L’autorisation de transporteur est valable au maximum 5ans à compter de sa date de délivrance.