Dans le cadre des contrôles de conditionnalité des élevages le barème des sanctions a été modifié sur les aspects sanitaires. En effet, cette modification concerne en particulier le chapitre des ordonnances lors de l’usage des antibiotiques. Une anomalie entre les antibiotiques détenus/utilisés et les ordonnances archivées dans le registre sanitaire, est maintenant considérée comme « intentionnelle » ce qui ce qui signifie à minima, au moins un impact de 20 % ou plus sur l’ensemble de TOUTES les aides PAC perçues pas l’éleveur dans l’année du contrôle.