Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la Loi de Santé Animale (LSA) européenne prévue, à ce jour, le 21 avril 2021, vous trouverez ci-joint une note expliquant les exigences prévue par la LSA concernant la fièvre catarrhale ovine pour les échanges européens de ruminants. Du fait de l’absence de précisions, à ce jour, de la position des autres Etats membres et en particulier de l’Espagne et de l’Italie, il convient de prendre en compte dès à présent les évolutions réglementaires prévues. Certaines pourraient évoluées dans les prochaines semaines (voir note) mais les nouveaux délais à prendre en compte n’évolueront pas.

A retenir :

  • Fin des accords bilatéraux avec l’Espagne et l’Italie
  • Vaccination : règle de base pour les mouvements en Europe (et unique possibilité à ce jour)
  • Délai obligatoire de 60 jours post vaccination (après la dernière piqûre) pour toute destination même l’Italie
  • Vaccination contre les deux sérotypes 4 et 8 même pour l’Italie
  • En attente du positionnement des Etats membres dont l’Italie et l’Espagne pour l’application des modalités dérogatoires dont la PCR (et désinsectisation) pour les mouvements et la reconnaissance de zone.

Note FCO: Evolution des exigences pour les mouvements intra-européens