La déclaration annuelle de ses colonies d’abeilles est une obligation réglementaire dès la première ruche. Tout apiculteur doit réaliser chaque année une déclaration entre le 1er septembre et le 31 décembre. (plus d’informations sur le site mesdemarches).
Si le nombre de ruches déclaré sur le territoire Français est pris en compte par l’Union Européenne pour calculer le montant du budget alloué pour les actions de soutien à l’apiculture, l‘intérêt principal est de pouvoir être informé rapidement en cas de danger sanitaire. Les informations disponibles dans le cadre de cette déclaration sont utilisées pour diffuser les alertes de façon ciblée.
Pour être bien informé, je déclare mes ruches et j’adhère à mon GDS Apicole.
Comment fonctionne la déclaration ?
Les apiculteurs devront renseigner :
- Le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),
- Les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration.
La déclaration de ruches 2018 est à réaliser en ligne sur le site « Mes Démarches » (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette procédure simplifiée permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).
Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Il est aussi également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer à l’adresse :
DGAL-Déclaration de ruches
251 rue de Vaugirard
75732 Paris Cedex 15.
Ce formulaire est téléchargeable cliquez ici
Afin de vous aider dans vos démarches, la DGAl a mis en place une assistance à la déclaration dans ses services:
En cas de difficulté ou pour une demande particulière, vous pouvez joindre le service d’assistance à la déclaration de ruches :
- par mail, à l’adresse assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
- par téléphone, au 01 49 55 82 22 (du 1er septembre au 31 décembre : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 ; du 1er janvier au 31 août : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h)
